Politique de confidentialité

Informations au sens des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») destinées aux utilisateurs du portail revendeurs tekdogwear.com et de l’application de commande associée. Version 1.1 du 15 septembre 2026.

1. Responsable du traitement

TEK DOGWEAR S.R.L., Via Caravaggio 2/B, 20832 Desio (MB), Italie, numéro de TVA IT14805410967, courriel administration@tekdogwear.com, courriel certifié tek-srl@pec.it (le « Responsable du traitement »).

2. Données traitées

Le Portail est réservé aux entreprises. Les données de l’entreprise (dénomination, numéro de TVA, adresses, code destinataire) ne constituent pas des données personnelles. La présente notice porte sur les données des personnes physiques agissant pour le compte de l’entreprise : nom, courriel, numéro de téléphone, fonction et données de connexion ; données de navigation (adresse IP, identifiants d’appareil, journaux d’accès) ; données relatives aux commandes passées ; et données enregistrées lors de l’acceptation des conditions ou de la signature électronique des commandes (nom, fonction, courriel, date et heure, adresse IP et navigateur). Les justificatifs de virement bancaire téléversés par le Revendeur peuvent contenir des données personnelles. Pour les entrepreneurs individuels, les données d’identification et fiscales constituent également des données personnelles.

3. Finalités et bases légales

Traitement des demandes d’accès et des comptes : vérification des conditions requises, création et gestion des accès. Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Traitement des commandes : examen, propositions et signature électronique, confirmation, paiement, expédition, facturation, comptes rendus de dépôt-vente, assistance, retours et réclamations. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
Obligations légales : obligations fiscales, comptables, de facturation électronique et de conservation des documents. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
Preuve de l’acceptation et de la signature, et protection des droits du Responsable du traitement en justice et hors procédure judiciaire. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Sécurité du Portail : prévention des accès non autorisés et des fraudes, journaux techniques. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Communications commerciales relatives aux nouvelles collections, aux campagnes et aux conditions réservées, par courriel. Base légale : consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment au moyen du lien figurant dans chaque message ou en écrivant au Responsable du traitement. Le consentement n’est jamais pré-coché.

4. Caractère obligatoire de la fourniture des données

Les données demandées pour l’inscription et les commandes sont nécessaires pour accéder au Portail et exécuter le contrat ; sans elles, le compte ne peut être ouvert et les commandes ne peuvent être traitées. La fourniture de données aux fins des communications commerciales est facultative.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par le personnel autorisé du Responsable du traitement et par des prestataires externes désignés comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, notamment :

Shopify International Ltd. (Irlande) — plateforme du Portail, hébergement et gestion des commandes ;
Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement de l’application de commande utilisée pour l’approbation des comptes, l’examen des commandes, la signature électronique et les justificatifs de paiement ;
Supabase, Inc. — base de données de l’application de commande, hébergée dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne) ;
Google Ireland Ltd. — messagerie professionnelle ;
Aruba S.p.A. — courriel certifié (PEC) ;
TeamSystem S.p.A. — Fatture in Cloud — facturation électronique, comptabilité et gestion des stocks ;
GetSync — transfert des commandes du Portail vers le système comptable ;
ShippyPro S.r.l. et les transporteurs désignés (DHL Express) — expédition et suivi ;
banques, conseils fiscaux et juridiques, au titre des obligations légales.

Les données peuvent être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l’exige. Les données ne font l’objet d’aucune publication.

6. Transferts hors de l’UE

Lorsqu’un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen (en particulier Netlify, Inc. aux États-Unis), le transfert est fondé sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, ou sur les clauses contractuelles types au sens des articles 45 et 46 du RGPD.

7. Conservation

données de compte : pendant la durée de la relation et 24 mois après son terme ;
données de commande, enregistrements de signature et d’acceptation, justificatifs de paiement et documents fiscaux : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article 2220 du Code civil italien et aux règles fiscales ;
journaux techniques et de sécurité : 12 mois ;
données destinées aux communications commerciales : jusqu’au retrait du consentement et, en tout état de cause, au plus tard 24 mois après la dernière interaction ;
demandes d’accès non approuvées : 6 mois.

8. Vos droits

Les personnes concernées peuvent exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement, en écrivant à administration@tekdogwear.com. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it).

9. Cookies

Le Portail utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies analytiques. Le détail complet figure dans la Politique en matière de cookies.

10. Mises à jour

La présente notice est susceptible d’être mise à jour ; la version en vigueur est toujours publiée sur le Portail avec sa date de révision.